Informations légales

Conditions générales

Document provisoire — non validé juridiquement. Il doit être relu et validé par un avocat spécialisé avant toute commercialisation.

Structure proposée, à rédiger et valider par un avocat spécialisé :

1. Objet et rôle d'intermédiaire

[À rédiger] — Description du service d'intermédiation et des responsabilités respectives.

[À rédiger] — Création de compte, vérification des sociétés, suspension.

[À rédiger] — Processus de publication, d'acceptation et d'annulation.

[À rédiger] — Commission due uniquement sur les missions réalisées et validées ; taux applicables.

[À rédiger] — Le règlement s'effectue en ligne depuis l'espace client, via un prestataire de paiement sécurisé.

[À rédiger].